Les donations constituent une stratégie largement utilisée aux États-Unis pour transmettre du patrimoine, soutenir ses proches et anticiper des enjeux de planification successorale. Bien que souvent perçues comme simples, les règles fiscales applicables aux donations sont en réalité complexes et, en cas de mauvaise compréhension, peuvent entraîner des conséquences fiscales ou déclaratives non souhaitées.
Une donation est généralement définie comme tout transfert d’argent ou d’actifs pour lequel aucune contrepartie équivalente n’est reçue. Cela inclut les liquidités, les titres financiers, les biens immobiliers ou encore l’annulation d’une dette. Toutefois, toutes les donations ne sont pas imposables, grâce à la combinaison d’abattements annuels et d’exonérations à vie.
À compter de 2025, un individu peut donner jusqu’à19 000 dollars par bénéficiaire et par ansans déclencher d’obligation déclarative ni d’imposition. Pour un couple marié, ce montant peut être doublé à38 000 dollars par bénéficiaire, sous réserve d’une structuration appropriée via le mécanisme de “gift splitting”*.
Par exemple, un couple ayant deux enfants peut transmettre jusqu’à76 000 dollars par an(soit 38 000 dollars par enfant) sans entamer son exonération à vie. Sur le long terme, cette stratégie permet de transférer progressivement un patrimoine significatif en dehors de la succession taxable.
Lorsque les donations dépassent l’abattement annuel, elles ne sont pas immédiatement imposées. L’excédent est simplement imputé sur l’exonération à vie en matière de donations et de succession, qui s’élève à environ13,99 millions de dollars par personne en 2025*(soit plus de 27 millions de dollars pour un couple marié, sous réserve de certaines conditions). Ainsi, de nombreux contribuables peuvent effectuer des donations importantes sans payer d’impôt, bien qu’une déclaration (Form 709) soit requise.
Par exemple, si une personne donne 100 000 dollars à un enfant sur une année, 19 000 dollars seront couverts par l’abattement annuel, et les 81 000 dollars restants viendront réduire son exonération à vie. Aucun impôt ne sera dû immédiatement, mais l’exonération disponible au moment du décès sera diminuée d’autant.
Certains paiements sont totalement exclus du champ des droits de donation, quel que soit leur montant. Il s’agit notamment des paiements directs de frais de scolarité auprès d’un établissement d’enseignement, ainsi que des paiements directs de frais médicaux auprès d’un prestataire de santé. Par exemple, régler 60 000 dollars de frais universitaires directement à une université pour le compte d’un enfant ne constitue pas une donation imposable et n’affecte ni l’abattement annuel ni l’exonération à vie.
Pour les personnes ayant des liens internationaux, la planification des donations devient nettement plus complexe. Chaque pays peut appliquer ses propres règles fiscales, et les transferts transfrontaliers peuvent entraîner des obligations déclaratives ou fiscales supplémentaires. Par exemple, effectuer une donation à une personne non américaine ou recevoir des donations de l’étranger peut nécessiter des déclarations spécifiques. Dans ce contexte, il est essentiel de coordonner ces stratégies avec des professionnels maîtrisant les deux juridictions, les règles étant techniques et susceptibles d’évoluer.
Les donations constituent un levier particulièrement efficace lorsqu’elles sont intégrées dans une stratégie globale de gestion et de transmission du patrimoine. Bien utilisées, elles permettent de transférer des actifs de manière progressive, de soutenir ses proches de son vivant et de réduire potentiellement l’exposition aux droits de succession futurs. Compte tenu de l’évolution régulière des règles fiscales et de la complexité des situations individuelles, ces stratégies doivent être mises en œuvre avec une approche rigoureuse et accompagnées par des professionnels qualifiés.
* Source: IRS-https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/whats-new-estate-and-gift-tax
Les communications écrites futures pourront être uniquement en anglais. Ce document est fourni à des fins éducatives uniquement. Il n’a pas vocation à fournir des conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Les lois et réglementations fiscales sont susceptibles d’évoluer, et leur application peut varier en fonction des situations individuelles. Les professionnels de la finance ne fournissent pas de conseils fiscaux. Vous devriez consulter un professionnel fiscal qualifié concernant votre situation spécifique avant de prendre toute décision. 8858338.1