Dès que le sujet de l’éducation universitaire est abordé, les plans 529 sont souvent mentionnés. Mais qu’est-ce exactement, et comment fonctionnent-ils ?
Un plan 529 est un plan d’épargne ou d’investissement bénéficiant d’avantages fiscaux, conçu pour aider les familles à économiser pour l’éducation. Un plan peut être ouvert pour soi-même, ses enfants ou petits-enfants (ou même pour un futur enfant qui n’est pas encore né). Bien que les plans 529 soient le plus souvent associés à l’université, leur utilisation est plus large que ce que beaucoup de gens pensent.
Les fonds d’un plan 529 peuvent être utilisés pour des dépenses d’enseignement supérieur qualifiées, mais aussi pour les frais de scolarité K–12 (jusqu’à 10 000 $ par an et par bénéficiaire au niveau fédéral). De plus, jusqu’à 10 000 $ par bénéficiaire peuvent être utilisés au cours de la vie pour rembourser des prêts étudiants.*
Avantages fiscaux potentiels et règles importantes
Les plans 529 peuvent offrir des avantages fiscaux significatifs, mais ces avantages sont assortis de règles précises.
Les contributions sont effectuées avec des dollars après impôt, ce qui signifie qu’il n’y a pas de déduction fédérale au moment de la contribution. Cependant, les gains sur les investissements croissent sans impôt sur le revenu, et les retraits sont également exonérés d’impôt lorsqu’ils sont utilisés pour des dépenses d’éducation qualifiées. Ces dépenses comprennent généralement : les frais de scolarité, le logement et la restauration (pour les étudiants inscrits au moins à mi-temps), les plans de repas, les manuels et les fournitures requises, à condition que l’école soit un établissement d’enseignement éligible.
Si les fonds sont utilisés à des fins non qualifiées, par exemple pour acheter une maison ou fréquenter une école non reconnue par les directives fédérales, la partie des gains du retrait est soumise à l’impôt sur le revenu ordinaire, plus une pénalité fédérale de 10 %. Il est important de noter que cette pénalité ne s’applique qu’aux gains, et non aux contributions initiales.
Un point positif d’un plan 529 réside dans la capitalisation sans impôt. Ouvrir un compte tôt, comme à la naissance d’un enfant, et y contribuer régulièrement peut permettre à l’investissement de croître de manière exponentielle sur 15 à 18 ans ou plus, offrant une possibilité d’accroître significativement la valeur du compte, en particulier pour les familles à tranche d’imposition élevée qui bénéficient le plus d’une croissance fiscalement avantageuse.
Contributions, dons et avantages en planification successorale
Aux fins de l’impôt sur les dons, les contributions à un plan 529 sont considérées comme des dons réalisés au bénéficiaire.
Pour 2026, un particulier peut contribuer jusqu’à 19 000 $ par bénéficiaire et par an sans utiliser une partie de son exemption à vie pour l’impôt sur les dons et les successions. Les couples mariés choisissant le fractionnement des dons peuvent contribuer jusqu’à 38 000 $ par bénéficiaire et par an.*
Une des fonctionnalités les plus puissantes des plans 529 est la possibilité de « superfinancer » les contributions via l’élection sur cinq ans. Un particulier peut contribuer jusqu’à 95 000 $ par bénéficiaire en une seule année, ou 190 000 $ pour un couple marié, et considérer la contribution comme étalée sur cinq ans aux fins de l’impôt sur les dons. Une déclaration de dons (Formulaire 709) est requise pour cette élection, mais aucun impôt sur les dons n’est dû tant que les contributions restent dans les limites autorisées. Les contributions dépassant ces seuils sont imputées sur l’exemption à vie du donateur.
Ainsi, les plans 529 peuvent être intégrés à une stratégie globale de planification successorale pour les familles cherchant à gérer les considérations fiscales tout en conservant le contrôle des actifs.
Écoles éligibles, y compris à l’international
La plupart des collèges et universités accrédités aux États-Unis sont éligibles pour recevoir des fonds d’un plan 529. Mais qu’en est-il des études à l’étranger ?
Le département de l’Éducation des États-Unis publie et met régulièrement à jour une liste d’établissements étrangers éligibles participant aux programmes d’aide fédérale aux étudiants. De nombreuses écoles internationales qualifient, notamment certaines universités en France, au Canada, en Europe et au Moyen-Orient. L’éligibilité peut changer, il est donc important de vérifier le statut de l’école au moment de l’utilisation des fonds.
Bien que le nombre d’écoles éligibles à l’étranger soit plus limité qu’aux États-Unis, les familles disposent souvent de plus d’options internationales qu’elles ne le pensent.
Où ouvrir un plan 529
Chaque État américain parraine son propre plan 529, et les plans varient en termes de frais, d’options d’investissement et de bénéfices fiscaux éventuels au niveau de l’État. Certains États offrent des déductions ou crédits d’impôt sur le revenu pour les contributions, d’autres non.
Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un plan dans son État de résidence. Les familles peuvent choisir des plans offerts par d’autres États, notamment ceux avec des frais moins élevés et une plus grande flexibilité d’investissement. L’essentiel est de sélectionner un plan avec des coûts raisonnables et des choix d’investissement suffisants qui peuvent évoluer à mesure que le bénéficiaire approche de l’âge universitaire.
Les plans 529 peuvent également être ouverts par l’intermédiaire d’un conseiller financier, bien que cela puisse inclure des frais supplémentaires par rapport aux plans directs parrainés par l’État.
Que faire s’il reste de l’argent ?
Si des fonds restent dans un plan 529 après la fin des études du bénéficiaire, plusieurs options sont possibles :
- Le bénéficiaire peut être changé pour un autre membre de la famille éligible sans conséquences fiscales.
- Récemment, selon les règles de l’IRS, les actifs inutilisés peuvent être transférés dans un Roth IRA pour le bénéficiaire, à condition que le compte ait été ouvert depuis au moins 15 ans. Le transfert est soumis aux limites annuelles de contribution au Roth IRA et à un plafond à vie de 35 000 $ par bénéficiaire. ** Les contributions effectuées au cours des cinq dernières années, ainsi que les gains de ces contributions, ne sont pas éligibles pour le transfert.
Il est important de noter que le Roth IRA appartient au bénéficiaire, et non au parent ou au titulaire du compte (une idée reçue fréquente).
Plans 529 et FAFSA
Un plan 529 affecte-t-il l’admissibilité à l’aide financière ?
Si le plan 529 appartient à l’étudiant, il est considéré comme un actif de l’étudiant pour le FAFSA et peut réduire significativement l’admissibilité à l’aide. En revanche, si le plan appartient au parent avec l’enfant comme bénéficiaire, il est considéré comme un actif du parent, ce qui a un impact beaucoup plus faible sur le calcul de l’aide financière.
De plus, selon les règles simplifiées du FAFSA en vigueur ces dernières années, les distributions d’un plan 529 détenu par un parent ne sont plus comptées comme revenu étudiant, rendant la propriété par le parent encore plus avantageuse.
Conclusion
Les plans 529 restent l’un des outils les plus efficaces pour la planification de l’éducation, offrant une croissance fiscalement avantageuse et une grande flexibilité. Cela dit, chaque situation familiale est unique, notamment pour les familles internationales qui envisagent des études à l’étranger ou dans des établissements pouvant ne pas être éligibles aux directives fédérales américaines. Pour cette raison, il est important de revoir toute stratégie 529 avec un professionnel qualifié qui comprend à la fois les règles américaines de planification éducative et les considérations transfrontalières, afin de garantir que l’approche reste alignée sur les objectifs familiaux et éducatifs à long terme.
*https://www.irs.gov/newsroom/529-plans-questions-and-answers?
**https://www.irs.gov/publications/p590a?
Les communications écrites futures pourront être uniquement en anglais. Un plan 529 est un plan d’épargne bénéficiant d’avantages fiscaux, émis et géré par un État ou un établissement éducatif, qui aide les familles à économiser pour l’université. Les investissements dans un plan 529 ne sont pas assurés par la FDIC ou toute autre agence gouvernementale et ne constituent pas des dépôts ou autres obligations d’une institution de dépôt. Les investissements ne sont pas garantis et comportent des risques, y compris la perte du capital investi. Les implications fiscales varient considérablement selon l’État. Si vous ou le bénéficiaire désigné n’êtes pas résident de l’État offrant un plan 529, il peut être utile de considérer, avant d’investir, si votre État ou l’État de résidence du bénéficiaire offre un plan avec des avantages fiscaux ou autres. Guardian, ses filiales, agents et employés ne fournissent pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Consultez votre professionnel fiscal, juridique ou comptable pour votre situation individuelle. 8778590.1