S’installer aux États-Unis est une étape majeure. Pourtant, de nombreux expatriés français conservent leurs anciens contrats : assurance-vie, PER, contrats Madelin ou prévoyance.
Ce réflexe, souvent rassurant, peut en réalité devenir un risque. Une fois installé aux États-Unis, ces produits perdent souvent leur efficacité, voire créent des complications fiscales importantes.
Des produits français souvent mal reconnus aux États-Unis
Les enveloppes d’épargne françaises ne bénéficient pas du même traitement fiscal outre-Atlantique.
Contrairement à la France :
- l’assurance-vie n’est pas considérée comme fiscalement avantageuse,
- les gains peuvent être imposés selon les règles américaines applicables aux actifs étrangers,
- certaines structures peuvent relever des règles PFIC, avec des obligations déclaratives et financières spécifiques (une imposition souvent proche de 40 % avec pénalité).
L’IRS indique qu’un contribuable américain détenant des actions d’une Passive Foreign Investment Company (PFIC) peut avoir à déposer le Form 8621, ce qui concerne souvent certains supports détenus via des contrats étrangers.
Source : https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-8621
FATCA : une transparence totale sur vos contrats étrangers
Les États-Unis imposent une transparence fiscale mondiale via FATCA.
Concrètement :
- les comptes et contrats détenus à l’étranger doivent être déclarés,
- les institutions financières françaises transmettent certaines informations à l’IRS.
Cela peut concerner :
- assurances-vie,
- comptes-titres,
- certains produits d’épargne retraite.
Une omission, même involontaire, peut entraîner des pénalités importantes.
Source : https://www.irs.gov/businesses/corporations/foreign-account-tax-compliance-act-fatca
Des risques qui apparaissent plusieurs années plus tard
Le principal piège est invisible au départ.
Les problèmes surviennent souvent lors de moments clés :
- demande de green card,
- naturalisation,
- transmission patrimoniale,
- revente d’actifs,
- régularisation tardive de comptes ou contrats étrangers.
L’IRS prévoit des procédures de régularisation pour les contribuables qui découvrent tardivement leurs obligations, ce qui montre bien que ces erreurs apparaissent souvent après plusieurs années.
Source : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/streamlined-filing-compliance-procedures
- Des frictions fiscales entre la France et les États-Unis
Même avec la convention fiscale franco-américaine, certains produits restent mal coordonnés.
Cela peut entraîner :
- une absence de crédit d’impôt optimal,
- une double imposition partielle,
- un traitement fiscal incohérent entre les deux pays.
Tous les produits ne sont pas “portables” d’un système à l’autre.
Source : https://www.irs.gov/pub/irs-trty/france.pdf
Pourquoi un audit patrimonial est indispensable avant expatriation
Avant de s’installer aux États-Unis, il est essentiel de :
- faire un inventaire complet des contrats détenus en France,
- analyser leur traitement fiscal américain,
- restructurer si nécessaire.
Objectif :
- éviter les mauvaises surprises,
- simplifier la conformité,
- optimiser la fiscalité globale.
Les bonnes pratiques à considerer
- Ne pas conserver automatiquement ses anciens contrats
- Vérifier leur compatibilité fiscale avec les règles américaines
- Anticiper les obligations déclaratives
- Adapter sa stratégie patrimoniale au nouveau pays de résidence
Conclusion
Conserver ses contrats français après une expatriation aux États-Unis peut sembler logique, mais ce choix peut s’avérer coûteux.
Sans adaptation, ces produits deviennent souvent : fiscalement inefficaces, administrativement complexes, juridiquement risqués.
Chez USAFrance Financials Group™, nous accompagnons les expatriés français pour restructurer leurs actifs avant et après leur installation, afin d’éviter les pièges et construire une stratégie réellement adaptée à leur situation transatlantique.
Adrien Eyraud, Partner, Director of Business Development USAFrance Financials Group™
Les communications écrites futures pourront être rédigées uniquement en anglais.
Code de conformité 8862820.1