Le système juridique américain offre une palette d'outils de planification patrimoniale particulièrement riche. Parmi eux, le trust occupe une place centrale. Pourtant, derrière ce mot unique se cache une réalité multiple : il existe des dizaines de types de trusts aux États-Unis, chacun conçu pour répondre à des objectifs précis — protection d'actifs, optimisation fiscale, transmission aux générations futures, ou encore prise en charge de personnes vulnérables.
Dans cet article, nous vous proposons un tour d'horizon sourcé des principaux types de trusts aux États-Unis, pour que vous puissiez aborder votre planification successorale avec clarté et méthode.
Qu'est-ce qu'un trust ?
Un trust est un arrangement juridique par lequel une personne, le grantor (ou settlor), transfère des actifs à une autre personne ou entité, le trustee, qui les gère au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. Il peut contenir tout type d'actif : liquidités, biens immobiliers, titres financiers, parts d'entreprises, etc.
Comme le rappelle le site du gouvernement fédéral américain (LTCFEDS), "un trust est un document légal utilisé pour établir un 'conteneur' qui détient des actifs [...] gérés par vous ou par un trustee jusqu'à leur transfert aux bénéficiaires" (source).
La grande division : trusts révocables vs. trusts irrévocables
Avant d'entrer dans le détail de chaque type de trust, il faut comprendre la distinction fondamentale qui structure tout le droit américain du trust.
Le Revocable Living Trust (Trust révocable)
C'est la forme la plus courante. Comme son nom l'indique, le grantor peut le modifier, l'amender ou le révoquer à tout moment de son vivant. Il conserve le contrôle total de ses actifs.
Voici certains de ses principaux avantages :
- Éviter la probate : la procédure de succession publique et souvent longue qui s'applique aux testaments. Un trust révocable correctement financé permet de transférer les actifs directement aux bénéficiaires, sans passer par les tribunaux.
- Planification en cas d'incapacité : en cas de perte de capacité cognitive, le successeur trustee désigné prend le relais sans intervention judiciaire.
- Confidentialité : contrairement à un testament, un trust révocable ne devient pas un document public.
Sa limite principale : les actifs restant sous le contrôle du grantor, ils sont inclus dans sa succession taxable et ne sont pas protégés contre les créanciers (source : U.S. Bank).
L'Irrevocable Trust (Trust irrévocable)
À l'opposé, l'irrevocable trust ne peut généralement pas être modifié ou révoqué une fois créé. Le grantor abandonne le contrôle sur les actifs transférés. En contrepartie, ces actifs ne font plus partie de sa succession taxable et bénéficient d'une protection contre les créanciers (source : FindLaw).
C'est cet abandon de contrôle qui génère les avantages fiscaux et de protection : "les actifs d'un trust irrévocable ne sont pas considérés comme des biens personnels, ce qui signifie qu'ils ne sont pas inclus lorsque l'IRS évalue votre succession" (source : LTCFEDS).
Les principaux types de trusts aux États-Unis
1. Le Living Trust (Trust entre vifs)
Créé du vivant du grantor, le living trust peut être révocable ou irrévocable. Sa principale utilité est de permettre une transmission fluide des actifs après le décès, sans procédure de probate. Il peut également couvrir des biens immobiliers situés dans plusieurs États, évitant ainsi une ancillary probate (procédure de succession dans chaque État concerné).
2. Le Testamentary Trust (Trust testamentaire)
Ce type de trust n'existe pas du vivant du grantor : il est créé par testament et n'entre en vigueur qu'au décès de celui-ci. Il passe donc obligatoirement par la procédure de probate, mais offre une grande flexibilité pour organiser la distribution des actifs à des bénéficiaires mineurs ou vulnérables (source : Ohio State University Extension).
3. L'Irrevocable Life Insurance Trust – ILIT
L'ILIT est un trust irrévocable spécialement conçu pour détenir une police d'assurance-vie. Comme le précise FindLaw, "parce que les actifs d'un trust irrévocable sont hors de portée du grantor, ils le sont aussi pour ses créanciers". En transférant la police à un ILIT, les prestations décès sont exclues de la succession taxable du grantor, permettant à ses héritiers de recevoir l'intégralité du capital sans fiscalité successorale.
Point clé à retenir : "la prestation décès d'une police d'assurance-vie est peut être incluse dans la succession taxable, sauf si elle est détenue par un ILIT" (source : SK Financial).
4. Le Special Needs Trust (Trust pour besoins spéciaux)
Le Special Needs Trust (SNT) est conçu pour aider à protéger les intérêts d'une personne handicapée tout en préservant son accès aux aides gouvernementales comme Medicaid et le Supplemental Security Income (SSI). Si la personne bénéficiait directement des actifs, elle pourrait perdre ces prestations essentielles.
Il en existe deux grandes formes :
- First-Party SNT : financé avec les propres actifs du bénéficiaire (héritage, dommages et intérêts). Il inclut une clause de remboursement Medicaid à la mort du bénéficiaire.
- Third-Party SNT : financé par des tiers (parents, proches). Pas de clause de remboursement Medicaid.
Sur le plan fiscal, l'IRS traite les first-party SNTs comme des grantor trusts : les revenus générés sont imposés au taux marginal du bénéficiaire, et non au taux trust (qui atteint 37 % dès 15 201 $ de revenus en 2024, contre 609 351 $ pour un particulier) (source : TrueLink Financial).
5. Le Generation-Skipping Trust (Trust de saut de génération)
Le Generation-Skipping Trust (GST) permet de transférer des actifs directement aux petits-enfants ou à des bénéficiaires de générations inférieures, en "sautant" une génération intermédiaire. L'objectif est d'éviter une double imposition successorale (parent → enfant → petit-enfant).
Ce mécanisme est encadré par le Generation-Skipping Transfer Tax (GSTT), instauré dans sa forme actuelle par le Congrès en 1986. La loi One Big Beautiful Bill Act signée le 4 juillet 2025 a porté l'exemption GST à 15 millions de dollars par personne à compter du 1er janvier 2026, avec des ajustements annuels à l'inflation (source : Seyfarth Shaw).
6. Le Charitable Remainder Trust – CRT et le Charitable Lead Trust – CLT
Ces deux types de trusts permettent de combiner philanthropie et optimisation fiscale.
- Charitable Remainder Trust (CRT) : le grantor ou ses bénéficiaires désignés perçoivent des revenus du trust pendant une période déterminée, après quoi les actifs restants sont reversés à une organisation caritative. Le grantor bénéficie d'une déduction fiscale au moment de la création.
- Charitable Lead Trust (CLT) : le fonctionnement est inversé — la charité perçoit les revenus en premier, et les actifs résiduels reviennent aux bénéficiaires désignés (souvent la famille) à l'échéance.
Selon la loi OBBBA de 2025, les non-itemizers pourront désormais déduire jusqu'à 1 000 $ de contributions caritatives (2 000 $ pour les couples) dès 2026, mais les contributions via donor-advised funds ne seront pas éligibles (source : Seyfarth Shaw).
7. Le Spendthrift Trust
Ce type de trust protège les bénéficiaires contre eux-mêmes, ou contre leurs créanciers. Le trustee contrôle strictement les distributions, et les bénéficiaires ne peuvent ni vendre ni mettre en gage leurs droits futurs dans le trust. Les règles varient cependant d'un État à l'autre en matière de protection contre les créanciers (source : Norway Savings Bank).
8. Le Dynasty Trust
Le dynasty trust est conçu pour durer plusieurs générations, parfois indéfiniment. Son objectif : accumuler et préserver la richesse familiale sur le long terme, en minimisant les droits de succession à chaque génération.
Comme le rappelle Wikipedia, "la création du GST tax en 1986 et son exemption associée ont créé une forte incitation pour les familles aisées à utiliser des trusts de très longue durée". Aujourd'hui, des États comme le Delaware, le Nevada ou le Dakota du Sud ont supprimé la règle contra les perpétuités (rule against perpetuities), autorisant des trusts pratiquement illimités dans le temps (source : Wikipedia - Dynasty Trust).
9. Le Bypass Trust (ou Credit Shelter Trust)
Conçu pour les couples mariés, le bypass trust permet d'utiliser l'exemption fiscale successorale des deux conjoints, plutôt que de tout transférer au conjoint survivant (qui ne bénéficie que de sa propre exemption). Les actifs placés dans le bypass trust à la mort du premier conjoint ne font pas partie de la succession taxable du survivant, tout en continuant à lui bénéficier de son vivant.
En 2026, l'exemption fédérale étant fixée à 15 millions de dollars par personne (soit 30 millions pour un couple), ce type de trust devient particulièrement pertinent pour les patrimoines dépassant ce seuil (source : Kiplinger).
10. L'Intentionally Defective Grantor Trust – IDGT
L'IDGT est un outil avancé de planification fiscale. Il est "défectueux" de manière intentionnelle : le trust est irrévocable pour les besoins de la fiscalité successorale (les actifs sortent de la succession du grantor), mais il reste un grantor trust pour la fiscalité sur le revenu (le grantor continue à payer l'impôt sur les revenus générés par le trust).
En pratique, le paiement de l'impôt sur le revenu par le grantor est lui-même un transfert de richesse supplémentaire vers les bénéficiaires — sans déclencher de droits de donation. C'est l'un des outils les plus sophistiqués disponibles pour les contribuables à hauts revenus.
Le contexte fiscal en 2025-2026 : ce qui change
La planification autour des trusts n'est pas figée dans le temps. La loi One Big Beautiful Bill Act (OBBBA), signée le 4 juillet 2025, a profondément modifié le paysage fiscal :
- L'exemption fédérale des droits de succession passe à 15 millions de dollars par personne au 1er janvier 2026 (contre 13,99 millions en 2025), avec des ajustements annuels à l'inflation.
- Pour les couples, cela représente une exemption combinée de 30 millions de dollars grâce à la portabilité.
- Le taux fédéral sur les successions excédant ces seuils reste à 40 %.
- 17 États maintiennent leur propre taxe successorale ou sur les héritages, indépendamment du niveau fédéral (source : Kiplinger).
Ces chiffres illustrent pourquoi les trusts irrévocables restent un outil incontournable pour les patrimoines importants, et pourquoi la planification successorale n'est pas réservée aux ultra-riches : une valorisation immobilière soutenue, une entreprise familiale, ou des actifs financiers en croissance peuvent rapidement faire franchir les seuils concernés.
Comment choisir le type de trust approprié ?
Il n'existe pas de réponse universelle. Comme le souligne le cabinet CMRS Law, "la réponse dépend de vos objectifs, et implique généralement plus d'un type de trust" — plusieurs trusts peuvent coexister au sein d'un même plan successoral (source).
Voici quelques questions clés pour aider à orienter votre réflexion :
- Voulez-vous maintenir le contrôle de vos actifs de votre vivant ? → Trust révocable.
- Avez-vous besoin de protéger des actifs contre des créanciers ou des poursuites judiciaires ? → Trust irrévocable.
- Avez-vous un bénéficiaire en situation de handicap ? → Special Needs Trust.
- Souhaitez-vous transmettre votre patrimoine sur plusieurs générations ? → Dynasty Trust ou Generation-Skipping Trust.
- Voulez-vous allier philanthropie et optimisation fiscale ? → Charitable Remainder Trust ou Charitable Lead Trust.
- Avez-vous une police d'assurance-vie importante ? → ILIT.
En résumé
Le trust est bien plus qu'un simple outil de transmission patrimoniale : c'est un mécanisme juridique flexible, capable de s'adapter à une grande variété de situations personnelles, familiales et fiscales. Comprendre les différences entre un trust révocable et irrévocable, ou entre un ILIT et un SNT, est la première étape pour prendre des décisions éclairées avec votre conseiller juridique et fiscal.
Dans un contexte où 84 000 milliards de dollars sont en cours de transfert intergénérationnel aux États-Unis, les enjeux n'ont jamais été aussi importants, ni les outils aussi puissants.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Pour toute décision de planification patrimoniale, consultez un attorney spécialisé en droit des successions et un conseiller fiscal qualifié.
Sources
- LTCFEDS.gov – Types of Trusts for Your Estate
- U.S. Bank – Types of Trusts
- FindLaw – Types of Trusts
- Bank of America / Trust & Estates Magazine – 2024 Trends in Trust and Estate Planning
- Kiplinger – Revocable vs Irrevocable Trusts
- Seyfarth Shaw – Planning for 2026: Trusts and Estates Tax Updates
- TrueLink Financial – Special Needs Trusts and Taxes
- Norway Savings Bank – Types of Trusts
- CMRS Law – 30 Different Types of Trusts
- Ohio State University Extension – Basic Estate Planning: Trusts
- Wikipedia – Generation-Skipping Transfer Tax
- Wikipedia – Dynasty Trust
- SK Financial – Estate Tax Exemption 2025
Les futures communications écrites pourraient être rédigées en anglais uniquement.
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