S’installer entre la France et les États-Unis offreune grande flexibilité… mais expose aussi à
un risquemajeur : celui d’être considérécommerésident fiscal dans deux pays.
Beaucoup d’expatriéspensentqu’ilsuffit de passer moins de 183 jours dans un pays pour
éviter d’yêtreimposé.
En réalité, c’est beaucoup plus complexe.
Aux États-Unis commeen France, la résidencefiscale repose sur plusieurscritères, et une
mauvaise interprétationpeutentraînerune double imposition ou des obligations déclaratives
lourdes.
1. Le “Substantial Presence Test” américain
Aux États-Unis, la résidencefiscale ne dépend pas uniquement de l’annéeencours.
L’IRS applique le Substantial Presence Test, basé sur uneformule sur trois ans :
● 100 % des jourspassés aux États-Unis l’annéeencours
● 1/3 des jours de l’annéeprécédente
● 1/6 des jours de l’année N-2
Si le total dépasse 183 jours, vous êtesconsidérécommerésident fiscal américain.
Source : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/substantial-presence-test
Conséquence :
● imposition sur vosrevenusmondiaux
● obligations déclarativescomplètes (FBAR, FATCA, etc.)
Même sans carte verte, vous pouvezdoncêtreconsidérécommerésident fiscal.
2. Le critèrefrançais :centre des intérêtséconomiques
En France, la logique est différente.
L’administrationfiscale ne se base pas uniquement sur le nombre de jours, maisaussisur :
● le foyer
● le lieu de séjour principal
● l’activitéprofessionnelleprincipale
● le centre des intérêtséconomiques
Source : https://www.impots.gouv.fr/resident-de-france
Ainsi, unepersonne vivant majoritairement aux États-Unis peutresterfiscalement résidente
française si :
● sesrevenusprincipauxsonten France
● son patrimoine est majoritairementlocaliséen France
3. Le risqueréel : la double résidencefiscale
Dans certainscas, unepersonnepeutêtreconsidéréecommerésidentefiscale dans lesdeux pays.
Cela arrive notammentlorsque :
● le temps est partagé entre France et États-Unis
● les intérêtséconomiquessontrépartis
● la famille est dans un pays et les revenus dans l’autre
La convention fiscale France–États-Unis prévoit des règles pour départagercessituations :
● lieu du foyer permanent
● centre des intérêtsvitaux
● lieu de séjour habituel
Source :https://www.irs.gov/businesses/international-businesses/france-tax-treaty-documents
Mais cesrèglesnécessitentuneanalyseprécise.
4. Les conséquencesd’unemauvaise qualification
Une mauvaisecompréhension de votrerésidencefiscalepeutentraîner :
● double imposition sur les revenus
● obligations déclaratives dans deux pays
● pénalitésencasd’erreuroud’omission
Aux États-Unis, certaines obligations comme le FBAR peuvents’appliquerdès 10 000 $
d’actifs financiers étrangers cumulés.
Source : https://www.fincen.gov/report-foreign-bank-and-financial-accounts
Dans les cas les plus complexes, les enjeuxpeuventêtresignificatifs.
5. Comment sécurisersa situation
Pour évitercesrisques, plusieursbonnespratiques :
● suivreprécisémentsesjours de présence dans chaque pays
● analyserses sources de revenus et leurlocalisation
● documenter sa situation fiscale
● anticiper les changements de statut
Une stratégieclairepermet :
● d’éviter les conflitsfiscaux
● d’optimiser la fiscalitéglobale
● de sécuriser la conformité
Conclusion
Le seuil des 183 jours est souvent mal compris.
Il ne s’agit pas d’unerègle simple, mais d’un mécanismecomplexe qui doit être analysé
dans un cadre global.
Pour les expatriés franco-américains, la résidencefiscale est un sujetstratégique.
Chez USA France Financials Group™, nous accompagnonsnos clients pour clarifier leur statut
fiscal, anticiper les risques et structurer leur situation entre la France et les États-Unis.
Olivier Sureau,
Associé, USA France Financials Group™
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Les particuliersdoivent consulter un professionnel de la fiscalitéqualifié pour obtenir des conseils adaptés à leur situation spécifique. Guardian et sesfiliales ne fournissent pas de conseils relatifs au droit français, et la législation est susceptible d'être modifiée. Code de conformité 8911769.1