1. Le “Substantial Presence Test” américain
Aux États-Unis, la résidence fiscale ne dépend pas uniquement de l’année en cours.
L’IRS applique le Substantial Presence Test, basé sur une formule sur trois ans :
● 100 % des jours passés aux États-Unis l’année en cours
● 1/3 des jours de l’année précédente
● 1/6 des jours de l’année N-2
Si le total dépasse 183 jours, vous êtes considéré comme résident fiscal américain.
Source : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/substantial-presence-test
Conséquence :
● imposition sur vos revenus mondiaux
● obligations déclaratives complètes (FBAR, FATCA, etc.)
Même sans carte verte, vous pouvez donc être considéré comme résident fiscal.
2. Le critère français : centre des intérêts économiques
En France, la logique est différente.
L’administration fiscale ne se base pas uniquement sur le nombre de jours, mais aussi sur :
● le foyer
● le lieu de séjour principal
● l’activité professionnelle principale
● le centre des intérêts économiques
Source : https://www.impots.gouv.fr/resident-de-france
Ainsi, une personne vivant majoritairement aux États-Unis peut rester fiscalement résidente française si :
● ses revenus principaux sont en France
● son patrimoine est majoritairement localisé en France
3. Le risque réel : la double résidence fiscale
Dans certainscas, une personne peut être considérée comme résidente fiscale dans les deux pays.
Cela arrive notamment lorsque :
● le temps est partagé entre France et États-Unis
● les intérêts économiques sont répartis
● la famille est dans un pays et les revenus dans l’autre
La convention fiscale France–États-Unis prévoit des règles pour départager ces situations :
● lieu du foyer permanent
● centre des intérêts vitaux
● lieu de séjour habituel
Source :https://www.irs.gov/businesses/international-businesses/france-tax-treaty-documents
Mais ces règles nécessitent une analyse précise.
4. Les conséquences d’une mauvaise qualification
Une mauvaise compréhension de votre résidence fiscale peut entraîner :
● double imposition sur les revenus
● obligations déclaratives dans deux pays
● pénalités en cas d’erreur ou d’omission
Aux États-Unis, certaines obligations comme le FBAR peuvents’appliquer dès 10 000 $
d’actifs financiers étrangers cumulés.
Source : https://www.fincen.gov/report-foreign-bank-and-financial-accounts
Dans les cas les plus complexes, les enjeux peuvent être significatifs.
5. Comment sécuriser sa situation
Pour éviter ces risques, plusieurs bonnes pratiques :
● suivre précisément ses jours de présence dans chaque pays
● analyser ses sources de revenus et leur localisation
● documenter sa situation fiscale
● anticiper les changements de statut
Une stratégie claire permet :
● d’éviter les conflits fiscaux
● d’optimiser la fiscalité globale
● de sécuriser la conformité
Conclusion
Le seuil des 183 jours est souvent mal compris.
Il ne s’agit pas d’unerègle simple, mais d’un mécanisme complexe qui doit être analysé
dans un cadre global.
Pour les expatriés franco-américains, la résidence fiscale est un sujet stratégique.
Chez USAFrance Financials Group™, nous accompagnons nos clients pour clarifier leur statut
fiscal, anticiper les risques et structurer leur situation entre la France et les États-Unis.
Olivier Sureau,
Associé, USA France Financials Group™
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